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Refusé

Rue de Mérode 70

Saint-Gilles · PU/275904 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 70, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 janvier 2010. La décision a été notifiée le 10 mars 2011, soit 428 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements avec couverture de cour, modification de façade et changement de destination d'un dépôt en commerce
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
13
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 janvier 2010date de réception du dossier
Enquête publique27 octobre 2010 – 11 novembre 2010
Commission de concertation23 novembre 2010
Décision notifiée10 mars 2011428 jours
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
14 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, amé2024
14 mRénovation lourdemodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l2025
42 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de magasin à magasin de nuit, le nombre et la répartition des logem2024
45 mAbattage d'arbresaménager une terrasse et un escalier extérieur2022
62 mToitureIsoler le pignon latéral mitoyen gauche et la toiture, créer des terrasses arrière au 1er étage et modifier la façade av2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2010490, 13/PU/2021794, 13/PU/1939363, 13/PU/1950526, 13/PFD/1854989, 13/PU/2030185, 13/PU/1829598, 13/PU/2011413, 13/PU/1995583, 13/PU/1847015, 13/PU/1863870, 13/PU/2043175, 13/PU/1861035, 13/PU/2037724, 13/PU/2039666, 13/PFD/1915270, 13/GOU_PU/1935869, 13/PU/1954103, 13/PU/1837613, 13/PFD/1962072, 13/PU/1979581, 13/PU/1994136, 13/PU/1868281, 13/PU/1955356, 13/GOU_PU/2016104

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)