Refusé

Chaussée de Louvain 313

Schaerbeek · PU/276286 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 313, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 20 janvier 2010. La décision a été notifiée le 13 juillet 2010, soit 174 jours après l'introduction. Le projet crée 11 m² de logement.

construire une annexe au premier étage en façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

11m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 janvier 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	20 mars 2010 – 4 avril 2010
Commission de concertation	23 avril 2010
Décision notifiée	13 juillet 2010	174 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

20 janvier 2010Dossier introduit
24 février 2010Dossier déclaré incomplet
16 mars 2010Dossier déclaré complet
20 mars 2010Ouverture de l'enquête publique
4 avril 2010Clôture de l'enquête publique
23 avril 2010Commission de concertation
13 juillet 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble comprenant un commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements, régulariser les modific	2022
31 m	Façade et châssis	[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’un conduit professionnel	2025
31 m	Enseignes et publicité	CLASSE SANS SUITE : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’une enseigne	2025
31 m	Façade et châssis	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’un conduit professionnel et modif	2025
42 m	Changement d'affectation	sur 3 parcelles accessibles depuis 2 numéros de police (321 et 329) et interconnectées, comprenant pour le n°321 une act	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1843337, 15/PU/1949009, 15/PU/1866807, 15/PU/1905818, 15/PU/1837478, 15/PU/1925252, 15/PU/1834955, 15/PFD/1854379, 15/PU/1867896, 15/PU/1893658, 15/PU/1933019, 15/PU/2008891, 15/AA/1824251, 15/PU/1844006, 15/PU/1952213, 15/PU/2027623, 15/PU/1831441, 15/PU/1835303, 15/PU/1978374, 15/PFU/1951782, 15/PU/1952057, 15/PU/1978373, 15/PU/2041601, 15/PU/1978375, 15/PU/2010263

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)