Refusé

Rue de Brabant 159

Schaerbeek · PU/277273 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Brabant 159, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 22 février 2010. La décision a été notifiée le 14 octobre 2010, soit 234 jours après l'introduction.

REFUSE - étendre une annexe en façade arrière d'un immeuble mixte (commerce et logement)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 février 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	18 juin 2010 – 3 juillet 2010
Commission de concertation	9 juillet 2010
Décision notifiée	14 octobre 2010	234 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 février 2010Dossier introduit
19 avril 2010Dossier déclaré incomplet
10 juin 2010Dossier déclaré complet
18 juin 2010Ouverture de l'enquête publique
3 juillet 2010Clôture de l'enquête publique
9 juillet 2010Commission de concertation
14 octobre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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0 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce/snack et un logement en duplex), régulariser la construction d’une annexe au	2024
0 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce/snack et un logement en duplex), régulariser la construction d’une annexe au	2022
17 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant un commerce (rdc et 1er étage) et un logement (2ème étage), régulariser la démolition des co	2022
21 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans une maison unifamiliale, changer l’affectation du rez-de-chaussée en commerce et modifier la façade avant (	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)