Refusé

Rue du Jardinier 38

Molenbeek-Saint-Jean · PU/277425 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Jardinier 38, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 25 février 2010. La décision a été notifiée le 22 mars 2011, soit 390 jours après l'introduction. Le projet crée 2 m² de logement. Il compte 4 logements.

la régularisation du PV 523 : couverture partielle de la cour / division d'une maison en 4 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

2m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 février 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	2 novembre 2010 – 17 novembre 2010
Commission de concertation	30 novembre 2010
Décision notifiée	22 mars 2011	390 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

25 février 2010Dossier introduit
29 mars 2010Dossier déclaré incomplet
15 octobre 2010Dossier déclaré complet
2 novembre 2010Ouverture de l'enquête publique
17 novembre 2010Clôture de l'enquête publique
30 novembre 2010Commission de concertation
22 mars 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Changement d'affectation	le changement de destination partiel d'un atelier en équipement médical (30m2)	2025
20 m	Rénovation lourde	la transformation en la renovation d'une maison unifamiliale, la modification des baies de fenêtres en façade arrière et	2021
27 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d'un commerce au rez-de-chaussée et des combles en logement pour l'extens	2023
43 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la construction d’une annexe arrière, du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial e	2022
54 m	Rénovation lourde	Rénover une maison classée et la diviser en 3 logements	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1893647, 12/PFD/1921683, 12/PU/1913496, 12/PU/1828543, 12/PU/1851913, 12/PU/1903330, 12/PFD/1836256, 12/PU/1948378, 12/PU/1842055, 12/PU/1893606, 12/PU/1995971, 12/PU/1913514, 12/PFD/2013175, 12/PU/2030008, 12/PU/1957683, 12/PU/1822974, 12/PU/1933843, 12/PU/1911354, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1913302, 12/PU/1950723, 12/PU/2020207, 12/PU/2025839, 12/PFD/1915313, 12/PU/1914925

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)