Octroyé

Rue Dupont 7

Schaerbeek · PU/277437 · Permis d'urbanisme privé

Rue Dupont 7, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 février 2010. La décision a été notifiée le 17 décembre 2010, soit 295 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée de logement vers commerce et modifier la façade à rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

62m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 février 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	29 avril 2010 – 14 mai 2010
Commission de concertation	28 mai 2010
Décision notifiée	17 décembre 2010	295 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

25 février 2010Dossier introduit
23 mars 2010Dossier déclaré incomplet
21 avril 2010Dossier déclaré complet
29 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
14 mai 2010Clôture de l'enquête publique
28 mai 2010Commission de concertation
17 décembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Rénovation lourde	dans un immeuble de 4 logements, régulariser la modification des logements, la réalisation de travaux structurels et la	2021
31 m	Rénovation lourde	Rénover et transformer deux immeubles de logements en passant de 6 unités à 7 unités de logements sociaux	2025
36 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans un bâtiment comprenant 7 logements, régulariser la construction d’une lucarne en façade avant et la rehaus	2022
38 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), régulariser l’augmentation du nombre de logements (passe	2023
41 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (locaux accessoires à l'entreposage du bâtiment arrière et 2 logements) et	2022

Autres dossiers à proximité : 15/GOU_PU/1940757, 15/PFD/1999344, 15/PU/1949561, 15/PU/1906897, 15/PU/1799571, 15/PU/1846712, 15/PU/1911646, 15/PU/1855356, 15/PU/2042734, 15/PU/1932165, 15/PU/2043369, 15/PU/2042737, 15/PU/1951925, 15/PU/1945022, 15/PU/1897128, 14/PU/1907610, 15/PFU/2029179, 15/PU/1914677, 15/PU/1848733, 15/GOU_PU/1923512, 14/PU/1829730, 14/PU/1800189, 14/PU/1944045, 14/PU/1973018, 14/PU/1829182

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)