Refusé

Rue Jacques Bassem 27–29

Name: Rue Jacques Bassem 27–29, Auderghem
Address: Rue Jacques Bassem 27–29, Auderghem, Brussels-Capital Region, 1160, BE

Auderghem · PU/279429 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jacques Bassem 27–29, à Auderghem : division en logements. Dossier refusé, introduit le 7 octobre 2005. La décision a été notifiée le 28 mars 2006, soit 172 jours après l'introduction.

Régularisation de logements dans l'arrière-bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 octobre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 2005 – 27 décembre 2005
Commission de concertation	12 janvier 2006
Décision notifiée	28 mars 2006	172 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Auderghem

Chronologie

7 octobre 2005Dossier introduit
28 octobre 2005Dossier déclaré incomplet
12 décembre 2005Dossier déclaré complet
12 décembre 2005Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 2005Clôture de l'enquête publique
12 janvier 2006Commission de concertation
28 mars 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)