Refusé

Rue des Ecoliers 38–40

Name: Rue des Ecoliers 38–40, Auderghem
Address: Rue des Ecoliers 38–40, Auderghem, Brussels-Capital Region, 1160, BE

Auderghem · PU/279972 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Ecoliers 38–40, à Auderghem : lotissement. Dossier refusé, introduit le 22 mai 2008. La décision a été notifiée le 13 janvier 2009, soit 236 jours après l'introduction.

REFUSE PL: Lotissement terrain PÉRIMÉ
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 mai 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2008 – 12 septembre 2008
Commission de concertation	23 octobre 2008
Décision notifiée	13 janvier 2009	236 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Auderghem

Chronologie

22 mai 2008Dossier introduit
28 août 2008Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
23 octobre 2008Commission de concertation
13 janvier 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)