Octroyé

Clos des Trois Fontaines 3

Auderghem · PU/280208 · Permis d'urbanisme privé

Clos des Trois Fontaines 3, à Auderghem : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 20 mai 2009. La décision a été notifiée le 21 novembre 2009, soit 185 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un local en appartement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 mai 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2009 – 11 septembre 2009
Commission de concertation	24 septembre 2009
Décision notifiée	21 novembre 2009	185 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Auderghem

Chronologie

20 mai 2009Dossier introduit
27 août 2009Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
13 septembre 2009Dossier déclaré complet
24 septembre 2009Commission de concertation
21 novembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
50 m	Construction neuve	Dans le cadre de travaux d'extension, l'école se voit contraint de maintenir les constructions temporaires déjà existant	2025
50 m	Extension ou rehausse	Transformer et étendre un établissement scolaire.	2022
50 m	Construction neuve	Placer des modules temporaires (4 classes, un bureau et des toilettes) pendant les travaux de l'école.	2025
63 m	Régularisation	mettre en conformité un appartement	2026
63 m	Division en logements	mettre en conformité, dans un immeuble à appartements, la répartition du nombre de logements aux 4ème et 5ème étages, de	2023

Autres dossiers à proximité : 02/GOU_PU/1871880, 02/PU/1862624, 02/PU/1857731, 02/PU/1994333, 02/PU/2021996, 02/AA/1898336, 02/PU/1893187, 02/PU/1947127, 02/PU/1832228, 02/PU/1919101, 02/PU/1969057, 02/PU/1952484, 02/PU/1925183, 02/PU/1954407, 02/PU/1940088, 02/PU/1948856, 02/PU/1904346, 02/PU/1866765, 02/PU/1823531, 02/PU/1800629, 02/SFD/1836088, 02/PU/1897073, 02/SFD/1825641, 02/PU/1825297, 02/PU/1926950

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)