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Refusé

Rue Heyvaert 193

Molenbeek-Saint-Jean · PU/282087 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 193, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 mai 2010. La décision a été notifiée le 1 mars 2011, soit 299 jours après l'introduction.

changement de destination d'un rez-de-chaussée en showroom de voitures d'occasion
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 mai 2010date de réception du dossier
Enquête publique28 septembre 2010 – 13 octobre 2010
Commission de concertation26 octobre 2010
Décision notifiée1 mars 2011299 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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58 mRénovation lourderéaménager un immeuble de logements avec commerce2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)