Refusé

Rue de la Pacification 30–32

Saint-Josse-ten-Noode · PU/282478 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Pacification 30–32, à Saint-Josse-ten-Noode : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 15 février 2010. La décision a été notifiée le 10 novembre 2011, soit 633 jours après l'introduction.

construire un hôtel de 50 chambres (REFUS)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 février 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	21 juin 2010 – 6 juillet 2010
Commission de concertation	9 juillet 2010
Décision notifiée	10 novembre 2011	633 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

15 février 2010Dossier introduit
17 mars 2010Dossier déclaré incomplet
16 juin 2010Dossier déclaré complet
21 juin 2010Ouverture de l'enquête publique
6 juillet 2010Clôture de l'enquête publique
9 juillet 2010Commission de concertation
10 novembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)