Octroyé
Avenue Charles-Quint 91
Ganshoren · PU/282943 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Charles-Quint 91, à Ganshoren : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 mai 2010. La décision a été notifiée le 26 avril 2011, soit 333 jours après l'introduction.
modifier la destination du rez-de-chaussée (commerce)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 mai 2010 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 26 avril 2011 | 333 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Ganshoren |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
