Octroyé

Rue Artan 144

Schaerbeek · PU/283972 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 144, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 5 juillet 2010. La décision a été notifiée le 14 avril 2011, soit 283 jours après l'introduction. Le projet crée 60 m² de logement. Il compte 1 logements.

installer un studio au 1°étage d'un arrière-bâtiment (ex équipement d'intérêt collectif)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

60m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 juillet 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2010 – 28 septembre 2010
Commission de concertation	15 octobre 2010
Décision notifiée	14 avril 2011	283 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 juillet 2010Dossier introduit
2 septembre 2010Dossier déclaré complet
13 septembre 2010Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2010Commission de concertation
14 avril 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)