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Octroyé

Rue de Ribaucourt 130

Molenbeek-Saint-Jean · PU/284510 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 130, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 juillet 2010. La décision a été notifiée le 23 avril 2014, soit 1 370 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation d'un commerce existant en un salon de thé et couverture de la totalité de la zone de cour et jardin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le23 juillet 2010date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2013 – 19 juin 2013
Commission de concertation25 juin 2013
Décision notifiée23 avril 20141 370 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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73 mReconversion de bureauxregulariser suite au procès-verbal PV.U.878.15, de la couverture de la cour, le changement de destination des bureaux au2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)