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Refusé

Rue Eugène Smits 078

Schaerbeek · PU/284577 · Permis d'urbanisme privé

Rue Eugène Smits 078, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 27 juillet 2010. La décision a été notifiée le 22 décembre 2011, soit 513 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

REFUSE - modifier une lucarne existante dans le versant avant de la toiture, construire des lucarnes dans le versant arrière de la toiture du bâtiment principal, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier la répartition et le nombre de logements dans le bâtiment principal (de 3 à 4), démolir une couverture totale de cour, creuser la cour et démolir une annexe, modifier la volumétrie d'un arrière-bâtiment et en changer l'affectation (d'atelier en un 5ème logement)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
60
Surface de logement supprimée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 juillet 2010date de réception du dossier
Enquête publique3 janvier 2011 – 18 janvier 2011
Commission de concertation28 janvier 2011
Décision notifiée22 décembre 2011513 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, rehausser l’immeuble (+3,20 m), isoler la façade arrière, aménager une terrasse au 2e étag2026
23 mAbattage d'arbresabattre un arbre à haute-tige (érable sycomore) dans le jardin2022
58 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), régulariser le changement d'affectation du rez-de-jardin arriè2021
68 mRénovation lourdedans une maison unifamiliale, régulariser l’aménagement d’une partie du premier étage, le remplacement de la toiture ver2024
68 mRénovation lourdedans une maison unifamiliale, régulariser l’aménagement d’une partie du premier étage, le remplacement de la toiture ver2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1965085, 15/PU/1842115, 15/PU/1852248, 15/PU/1950338, 15/GOU_PU/2032080, 15/GOU_PU/1906435, 15/PU/1926439, 15/PU/1853810, 15/SFD/1840426, 15/PU/1929570, 15/PU/1923314, 15/PU/2039377, 15/PU/1923310, 15/PFU/2038678, 15/PU/1845287, 15/SFD/1840973, 15/PU/1914872, 15/PU/2014302, 15/PU/1937822, 15/PU/1927849, 15/PU/1838223, 15/PU/1853006, 15/PU/1996829, 15/PU/1827322, 15/SFD/1830128

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)