Refusé

Rue Thomas Vinçotte 061

Schaerbeek · PU/284730 · Permis d'urbanisme privé

Rue Thomas Vinçotte 061, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 août 2010. La décision a été notifiée le 14 octobre 2011, soit 436 jours après l'introduction.

REFUSÉ - changer l'affectation d'un arrière-bâtiment d'activité productive en commerce de gros, aménager une zone de chargement - déchargement et placer une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 août 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	20 octobre 2010 – 4 novembre 2010
Commission de concertation	26 novembre 2010
Décision notifiée	14 octobre 2011	436 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

4 août 2010Dossier introduit
9 septembre 2010Dossier déclaré incomplet
7 octobre 2010Dossier déclaré complet
20 octobre 2010Ouverture de l'enquête publique
4 novembre 2010Clôture de l'enquête publique
26 novembre 2010Commission de concertation
14 octobre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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50 m	Changement d'affectation	dans un immeuble d'activité de haute technologie, changer l’affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage en équipement	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)