Refusé

Rue Heyvaert 63–65

Molenbeek-Saint-Jean · PU/285275 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 63–65, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 août 2010. La décision a été notifiée le 16 mai 2011, soit 265 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

régularisation : changement d'affectation d'un entrepôt en 4 logements à l'étage et un commerce de voitures au rez-de-chaussée (15 voitures)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 août 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	4 janvier 2011 – 19 janvier 2011
Commission de concertation	25 janvier 2011
Décision notifiée	16 mai 2011	265 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

24 août 2010Dossier introduit
15 septembre 2010Dossier déclaré incomplet
17 novembre 2010Dossier déclaré complet
4 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
19 janvier 2011Clôture de l'enquête publique
25 janvier 2011Commission de concertation
16 mai 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Démolition	Régulariser la démolition, sans l'intention de reconstruire, d'un bâtiment ayant fait l'objet d'un arrêté de police ordo	2024
24 m	Extension ou rehausse	construire une annexe à l’arrière du rez-de-chaussée commercial, diviser un logement unifamiliale au niveau des étages e	2022
24 m	Extension ou rehausse	la régularisation de l'extension du rez-de-chaussée commercial existant et la division du logement unifamiliale au nivea	2025
40 m	Extension ou rehausse	la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.822.14, de l’extension au niveau du rez-de-chaussée, de la division en 2	2021
40 m	Espace public	Abattre un arbre en voirie et paver sa fosse afin d'agrandir la bande de stationnement devant les numéros 64-66 de la ru	2023

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1960981, 12/PU/1975502, 12/PU/1993480, 01/PU/2012966, 12/PU/1968876, 12/PU/1895908, 01/PU/2044264, 01/GOU_PU/1989904, 01/PU/1957995, 01/PU/1929616, 01/PU/1972067, 12/PFD/1864344, 01/SOC/1834975, 01/PU/2008920, 01/PU/1968239, 01/GOU_PU/2004999, 01/SFD/1965746, 01/PU/1864041, 01/SFD/1999824, 01/PU/1918421, 12/PFD/1864595, 12/PU/2036622, 01/PU/1853574, 01/SFD/1917870, 01/PU/1905898

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)