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Altaica Urban
Refusé

Parvis Saint-Jean-Baptiste 23–24

Molenbeek-Saint-Jean · PU/285865 · Permis d'urbanisme privé

Parvis Saint-Jean-Baptiste 23–24, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 septembre 2010. La décision a été notifiée le 7 novembre 2013, soit 1 150 jours après l'introduction.

Changement d'affectation d'un RDC commercial alimentaion générale en salon de thé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 septembre 2010date de réception du dossier
Enquête publique10 mai 2011 – 25 mai 2011
Commission de concertation12 juillet 2011
Décision notifiée7 novembre 20131 150 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un commerce en équipement médical comprenant la couverture de la cour (2026
12 mChangement d'affectationla régularisation de la modification de destination d’un commerce en équipement,de la couverture des cours arrières au r2024
35 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour ainsi que le changement d'utilisation du commerce en restaurant et son ext2021
35 mDémolition-reconstructiondémolir partiellement 2 maisons de commerce R+2+T pour la reconstruction d'un commerce avec cuisine et consommation sur 2024
39 mToitureART.126: la régularisation et modification d'une lucarne en façade sur rue d'un immeuble de rapport en R+3+T, suite au p2023

Autres dossiers à proximité : 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1985526, 12/PU/1869540, 12/PU/1844534, 12/PU/2042944, 12/SFD/1927762, 12/PFD/1836256, 12/PFD/1921683, 12/PU/1913496, 12/PU/1914925, 12/PU/1847476, 12/PFD/1826524, 12/PU/2012998, 12/PU/1992543, 12/PU/1893647, 12/PU/1830694, 12/PU/2004264, 12/SFD/1986356, 12/PU/1942387, 12/PU/1942245, 12/PU/1928905, 12/PU/1946945, 12/PU/1835561, 12/PU/1851913, 12/PU/1903330

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)