Octroyé

Rue Jacques Rayé 027

Schaerbeek · PU/285999 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jacques Rayé 027, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 17 septembre 2010. La décision a été notifiée le 25 mars 2011, soit 189 jours après l'introduction.

rehausser la toiture à l'arrière d'un immeuble de 3 appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 septembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	11 novembre 2010 – 26 novembre 2010
Commission de concertation	3 décembre 2010
Décision notifiée	25 mars 2011	189 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 septembre 2010Dossier introduit
5 novembre 2010Dossier déclaré complet
11 novembre 2010Ouverture de l'enquête publique
26 novembre 2010Clôture de l'enquête publique
3 décembre 2010Commission de concertation
25 mars 2011Décision notifiée · Octroyé
6 octobre 2017event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)