Octroyé

Rue du Fort 99

Saint-Gilles · PU/286294 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Fort 99, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 28 septembre 2010. La décision a été notifiée le 17 août 2011, soit 323 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade et couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 septembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	1 février 2011 – 16 février 2011
Commission de concertation	24 mars 2011
Décision notifiée	17 août 2011	323 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 septembre 2010Dossier introduit
29 novembre 2010Dossier déclaré incomplet
25 janvier 2011Dossier déclaré complet
1 février 2011Ouverture de l'enquête publique
16 février 2011Clôture de l'enquête publique
24 mars 2011Commission de concertation
17 août 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
21 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de logement vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet médical) et les a	2025
34 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du 3e étage dans les combles, modifier les aménagements intérieurs du commerce avec travaux struct	2023
52 m	Changement d'affectation	aménager un logement d'urgence lié à l'équipement d'intérêt collectif (centre d’éducation et de santé inclusive pour jeu	2024
62 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et la façade	2024
68 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, le volume	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1822820, 13/PU/1980924, 13/GOU_PU/1810632, 13/PU/2013051, 13/PU/1954402, 13/PU/1929009, 13/PU/1841331, 13/PU/1933937, 13/PU/1976143, 13/PU/1820876, 13/PU/1810897, 13/PU/1932148, 13/PU/2042319, 13/PU/1896293, 13/PU/1845052, 13/PU/1926469, 13/GOU_PU/1943026, 13/PU/1842013, 13/PFU/1852846, 13/PFU/1852828, 13/PU/2040762, 13/PU/2015932, 13/PU/1840468, 13/PU/2036496, 13/PU/1832767

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)