Octroyé

Rue des Palais 007

Schaerbeek · PU/286663 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 007, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 octobre 2010. La décision a été notifiée le 9 août 2011, soit 302 jours après l'introduction.

REALISE - changer l'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en débit de boisson
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 octobre 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	9 août 2011	302 jours
Début des travaux	6 février 2014
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 octobre 2010Dossier introduit
15 décembre 2010Dossier déclaré incomplet
9 juin 2011Dossier déclaré complet
9 août 2011Décision notifiée · Octroyé
6 février 2014Début des travaux
6 mai 2014event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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33 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de commerce, mettre en conformité la modification du volume arrière gauche au rez-de-chaussée, le chang	2023
33 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble de commerce, mettre en conformité la modification du volume arrière gauche au rez-de-chaussée, les modi	2025
36 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, diviser le bâtiment en deux logement (passer de une à deux unités d'habitation), réaménage	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)