Octroyé

Rue du Serment

Name: Rue du Serment, Anderlecht
Address: Rue du Serment, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/290416 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Serment, à Anderlecht : autre. Dossier octroyé, introduit le 14 septembre 1883. La décision a été notifiée le 14 septembre 1883, soit 0 jours après l'introduction.

procès-verbal de mesurage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 septembre 1883	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 septembre 1883	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

14 septembre 1883Dossier introduit
14 septembre 1883Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)