Octroyé
Rue Raphaël
Anderlecht · PU/294287 · Permis d'urbanisme privé
Rue Raphaël, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 juin 1896. La décision a été notifiée le 16 juin 1896, soit 0 jours après l'introduction.
ouvrir une tranchée d'égout| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 16 juin 1896 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 16 juin 1896 | 0 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)