Octroyé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/295228 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 janvier 1899. La décision a été notifiée le 3 janvier 1899, soit 0 jours après l'introduction.

construire un aqueduc sur le fossé de la chée de mons entre les bornes kilométriques 4 et 5
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 janvier 1899	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 janvier 1899	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

3 janvier 1899Dossier introduit
3 janvier 1899Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)