Octroyé
Chaussée de Mons
Anderlecht · PU/298758 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Mons, à Anderlecht : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 janvier 1907. La décision a été notifiée le 8 janvier 1907, soit 0 jours après l'introduction.
embranchement égout (cité VAN CUTSEM)(H n°s 673 a 2,b 2, c 2, d 2, x, y & z)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 8 janvier 1907 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 8 janvier 1907 | 0 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
