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Refusé

Rue Jean Noté 9

Anderlecht · PU/327968 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Noté 9, à Anderlecht : toiture. Dossier refusé, introduit le 24 août 1982. La décision a été notifiée le 24 août 1982, soit 0 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 août 1982date de réception du dossier
Décision notifiée24 août 19820 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)