Refusé
Rue de la Pastorale
Anderlecht · PU/330866 · Permis d'urbanisme privé
Rue de la Pastorale, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 mars 1996. La décision a été notifiée le 12 mars 1996, soit 0 jours après l'introduction.
placer un dispositif de publicité (C 64 c 5)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 12 mars 1996 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 12 mars 1996 | 0 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)