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Refusé

Rue Heyvaert 40–52

Anderlecht · PU/332184 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 40–52, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 janvier 1999. La décision a été notifiée le 5 janvier 1999, soit 0 jours après l'introduction.

effectuer un changement d'affectation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 janvier 1999date de réception du dossier
Décision notifiée5 janvier 19990 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)