Refusé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/332518 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 21 octobre 1999. La décision a été notifiée le 4 avril 2000, soit 166 jours après l'introduction.

renouvellement, maintien d'un panneau publicitaire de 16m² éclairé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 octobre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	31 décembre 2001 – 15 janvier 2002
Commission de concertation	23 janvier 2002
Décision notifiée	4 avril 2000	166 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

21 octobre 1999Dossier introduit
4 avril 2000Décision notifiée · Refusé
31 décembre 2001Ouverture de l'enquête publique
15 janvier 2002Clôture de l'enquête publique
23 janvier 2002Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)