Octroyé

Rue Frans Hals 65/A

Name: Rue Frans Hals 65/A, Anderlecht
Address: Rue Frans Hals 65/A, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/333285 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Hals 65/A, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2002. La décision a été notifiée le 14 janvier 2003, soit 200 jours après l'introduction.

construction d'un abri de jardin et abri à bois
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	26 septembre 2002 – 11 octobre 2002
Commission de concertation	16 octobre 2002
Décision notifiée	14 janvier 2003	200 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

28 juin 2002Dossier introduit
26 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
11 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
16 octobre 2002Commission de concertation
14 janvier 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)