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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Mons 95

Anderlecht · PU/333386 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 95, à Anderlecht : espace public. Dossier refusé, introduit le 18 novembre 2002. La décision a été notifiée le 23 décembre 2003, soit 400 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 novembre 2002date de réception du dossier
Enquête publique8 septembre 2003 – 23 septembre 2003
Commission de concertation1 octobre 2003
Décision notifiée23 décembre 2003400 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
47 mChangement d'affectationChanger temporairement la destination d'un grand commerce spécialisé (voiture) en activités productives dans le cadre du2025
93 mRégularisationmettre en conformité un établissement hôtelier de 40 chambres, mettre en conformité des constructions annexes, aménager 2021
93 mRénovation lourdeMettre en conformité un établissement hôtelier de 40 chambres, mettre en conformité des constructions annexes, aménager 2023
98 mDivision en logementsmodifier le permis d'urbanisme 50592 (modification du nombre de logements)2021
102 mFaçade et châssismettre en conformité la pose de grille sur la vitrine et porte d'entrée du commerce2022

Autres dossiers à proximité : 01/PFD/2014511, 01/PU/1925567, 01/PU/2038247, 01/PU/1972551, 01/PFD/1991300, 01/PFD/1991163, 12/PU/1964340, 01/PFD/1991160, 01/PU/1977505, 01/PU/2041550, 01/GOU_PU/2039810, 01/PU/2005499, 01/PFD/2031699, 12/PFD/1854600, 01/PU/2028104, 01/PFD/1852772, 01/PU/1966191, 01/PU/1993562, 01/PFD/1991089, 01/PU/1801431, 01/PU/2022986, 01/PU/1947358, 01/PU/2041497, 01/PU/1917465, 01/PU/1826234

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)