Octroyé

Rue François Gérard

Name: Rue François Gérard, Anderlecht
Address: Rue François Gérard, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/333620 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Gérard, à Anderlecht : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 13 octobre 2003. La décision a été notifiée le 5 avril 2005, soit 540 jours après l'introduction.

bouwen van meergezinswoning met op gelijkvloers commerciële functie, ondergrondse garages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 octobre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 2003 – 13 janvier 2004
Commission de concertation	21 janvier 2004
Décision notifiée	5 avril 2005	540 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

13 octobre 2003Dossier introduit
29 décembre 2003Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2004Clôture de l'enquête publique
21 janvier 2004Commission de concertation
5 avril 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)