Refusé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/333690 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 décembre 2003. La décision a été notifiée le 11 mai 2004, soit 151 jours après l'introduction.

maintien d'1 panneau éclairé de 16 m² sur ouvrage d'art (B 2050)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 décembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2004 – 27 janvier 2004
Commission de concertation	4 février 2004
Décision notifiée	11 mai 2004	151 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

12 décembre 2003Dossier introduit
12 janvier 2004Ouverture de l'enquête publique
27 janvier 2004Clôture de l'enquête publique
4 février 2004Commission de concertation
11 mai 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)