Refusé

Chaussée de Ninove 709

Anderlecht · PU/333969 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 709, à Anderlecht : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 18 novembre 2004. La décision a été notifiée le 4 juillet 2006, soit 593 jours après l'introduction. Il compte 7 logements.

construction d'un immeuble de 7 logements avec rez commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	10 janvier 2005 – 26 janvier 2005
Commission de concertation	2 février 2005
Décision notifiée	4 juillet 2006	593 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

18 novembre 2004Dossier introduit
10 janvier 2005Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 2005Clôture de l'enquête publique
2 février 2005Commission de concertation
4 juillet 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)