Octroyé

Rue des Bassins 16

Anderlecht · PU/334044 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Bassins 16, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 février 2005. La décision a été notifiée le 27 juin 2006, soit 484 jours après l'introduction.

changement d'affectation : atelier de confection en grand commerce spécialisé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 février 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	18 avril 2005 – 3 mai 2005
Commission de concertation	11 mai 2005
Décision notifiée	27 juin 2006	484 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

28 février 2005Dossier introduit
18 avril 2005Ouverture de l'enquête publique
3 mai 2005Clôture de l'enquête publique
11 mai 2005Commission de concertation
27 juin 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
42 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'extension de l'immeuble en façade arrière	2022
48 m	Changement d'affectation	mettre en conformité une habitation transformée en logements communautaires	2025
58 m	Commerce ou horeca	Transformer un bâtiment de grand commerce en espace culinaire type food-court avec modification de la façade et des accè	2022
58 m	Commerce ou horeca	transformer un bâtiment existant en espace culinaire avec consommation sur place et vente à l'extérieur	2021
63 m	Changement d'affectation	changer partiellement la destination d'un garage lié à un logement vers un "Équipement d'intérêt collectif"	2025

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/1998042, 01/PU/1896676, 01/PU/1936341, 01/PU/1823108, 01/PU/2034443, 01/PU/1823110, 01/PU/1838152, 01/PFD/1991576, 01/PU/2014760, 01/PU/2040443, 01/PFD/1834619, 01/PU/2016015, 01/PU/2037000, 01/PFU/1966440, 01/PFD/1899879, 01/PFD/2038858, 01/PU/1999724, 01/SFD/1947702, 01/PU/1923982, 01/PU/1799445, 01/SFD/1910065, 01/PU/1846573, 01/GOU_PU/1921898, 01/PU/2032661, 01/PU/1976713

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)