Octroyé

Rue Van Soust

Name: Rue Van Soust, Anderlecht
Address: Rue Van Soust, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/334134 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Soust, à Anderlecht : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2005. La décision a été notifiée le 10 janvier 2006, soit 214 jours après l'introduction.

regularisatie van een parkeerterrein
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2005 – 16 septembre 2005
Commission de concertation	21 septembre 2005
Décision notifiée	10 janvier 2006	214 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

10 juin 2005Dossier introduit
1 septembre 2005Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2005Clôture de l'enquête publique
21 septembre 2005Commission de concertation
10 janvier 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)