Refusé
Chaussée de Mons
Anderlecht · PU/334171 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Mons, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 juillet 2005. La décision a été notifiée le 7 mars 2006, soit 244 jours après l'introduction.
placer un mobilier urbain de 2m²| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 6 juillet 2005 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 mars 2006 | 244 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
