Refusé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/334513 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons, à Anderlecht : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 1 juin 2006. La décision a été notifiée le 23 janvier 2007, soit 236 jours après l'introduction.

construction d'un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 juin 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2006 – 14 septembre 2006
Commission de concertation	20 septembre 2006
Décision notifiée	23 janvier 2007	236 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

1 juin 2006Dossier introduit
30 août 2006Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2006Commission de concertation
23 janvier 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)