Refusé

Rue Raphaël 16

Anderlecht · PU/334770 · Permis d'urbanisme privé

Rue Raphaël 16, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 février 2007. La décision a été notifiée le 12 juin 2007, soit 124 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'une annexe (bureau et atelier en logement), rehausse du toit et ajout de fenêtres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 février 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	7 mars 2007 – 22 mars 2007
Commission de concertation	28 mars 2007
Décision notifiée	12 juin 2007	124 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

8 février 2007Dossier introduit
7 mars 2007Ouverture de l'enquête publique
22 mars 2007Clôture de l'enquête publique
28 mars 2007Commission de concertation
12 juin 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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13 m	Façade et châssis	Modifier le permis d'urbanisme 52375 (construire un immeuble de logements à vocation sociale) : modifier l’aspect et les	2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)