Refusé
Avenue Léon Debatty 13/C
Anderlecht · PU/334874 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Léon Debatty 13/C, à Anderlecht : division en logements. Dossier refusé, introduit le 26 avril 2007. La décision a été notifiée le 11 septembre 2007, soit 138 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.
régularisation : maison unifamiliale en maison avec 3 appartements3
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 26 avril 2007 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 septembre 2007 | 138 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)