Refusé

Rue Van Soust

Name: Rue Van Soust, Anderlecht
Address: Rue Van Soust, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/335252 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Soust, à Anderlecht : autre. Dossier refusé, introduit le 2 avril 2008. La décision a été notifiée le 22 septembre 2009, soit 538 jours après l'introduction.

parkeren van voertuigen op het terrein
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 avril 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	19 novembre 2008 – 4 décembre 2008
Commission de concertation	17 décembre 2008
Décision notifiée	22 septembre 2009	538 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

2 avril 2008Dossier introduit
19 novembre 2008Ouverture de l'enquête publique
4 décembre 2008Clôture de l'enquête publique
17 décembre 2008Commission de concertation
22 septembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)