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Altaica Urban
Refusé

Rue Docteur De Meersman 5/C

Anderlecht · PU/335297 · Permis d'urbanisme privé

Rue Docteur De Meersman 5/C, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 mai 2008. La décision a été notifiée le 21 octobre 2008, soit 168 jours après l'introduction. Il compte 8 logements.

régularisation : changement d'affectation du bâtiment arrière (atelier-dépôt en 8 logements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
8
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 mai 2008date de réception du dossier
Enquête publique23 juin 2008 – 8 juillet 2008
Commission de concertation10 septembre 2008
Décision notifiée21 octobre 2008168 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)