Refusé

Rue Scheutveld 5

Anderlecht · PU/335371 · Permis d'urbanisme privé

Rue Scheutveld 5, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 juillet 2008. La décision a été notifiée le 3 mars 2009, soit 245 jours après l'introduction.

bestemmingswijziging (werkplaatsen tot toonzalen)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 juillet 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	24 septembre 2008 – 9 octobre 2008
Commission de concertation	22 octobre 2008
Décision notifiée	3 mars 2009	245 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

1 juillet 2008Dossier introduit
24 septembre 2008Ouverture de l'enquête publique
9 octobre 2008Clôture de l'enquête publique
22 octobre 2008Commission de concertation
3 mars 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	réaffecter le rez-de-chaussée d'un bâtiment d'atelier de production en espaces d'équipement d'intérêt collectif	2023
0 m	Changement d'affectation	transformer un bâtiment d'atelier de production en espaces d'équipements d'intérêt collectif	2022
0 m	Changement d'affectation	transformer un bâtiment d'atelier de production en espaces d'équipements d'intérêt collectif	2023
32 m	Régularisation	mettre en conformité le logement situé au 4ème étage de l’immeuble	2026
36 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'extension arrière du rez commercial existant, aménager les caves et traiter la devanture commerci	2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1865775, 01/PU/1897699, 01/SFD/2004247, 01/PU/1983984, 01/PU/1947574, 01/PU/1841875, 01/PU/1892886, 01/SFD/1925884, 01/PU/1995812, 01/PU/2019638, 01/PU/1834265, 01/PU/1957182, 01/PU/2021455, 01/SFD/1991892, 01/PU/1969841, 01/PU/1962357, 01/SFD/1998100, 01/PFD/2013874, 01/PU/1994564, 01/PU/1943782, 01/PU/1947556, 01/PU/1848879, 01/PU/1918187, 01/PFD/1991252, 01/PU/1861486

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)