Refusé

Rue Jean Noté 69

Anderlecht · PU/335420 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Noté 69, à Anderlecht : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 4 août 2008. La décision a été notifiée le 3 mars 2009, soit 211 jours après l'introduction.

Transformation d'un appartement au rez-de-chaussée et au sous-sol
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 août 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	24 septembre 2008 – 9 octobre 2008
Commission de concertation	22 octobre 2008
Décision notifiée	3 mars 2009	211 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

4 août 2008Dossier introduit
24 septembre 2008Ouverture de l'enquête publique
9 octobre 2008Clôture de l'enquête publique
22 octobre 2008Commission de concertation
3 mars 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Rénovation lourde	mettre en conformité et transformer une maison d'habitation	2023
17 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la division du rez-de-chaussée en deux logements distincts (réaffectation d’un ancien commerce en l	2025
17 m	Façade et châssis	mettre en conformité le remplacement des châssis du 2ème étage	2024
17 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la division du rez-de-chaussée en deux logements distincts (réaffectation d’un ancien commerce en l	2026
25 m	Changement d'affectation	mettre en conformité l’extension au rez-de-chaussée et changer l'affectation du grenier en un espace habitable	2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1959451, 01/PU/2013646, 01/PU/1832839, 01/PU/2007083, 01/PU/1835057, 01/PU/1820515, 01/PU/1950980, 01/PU/1868642, 01/PU/1994913, 01/PU/1988481, 01/PU/1935691, 01/PU/1979434, 01/PU/1898480, 01/PU/2009659, 01/PU/1957830, 01/SFD/1990137, 01/PU/1929441, 01/PU/1838194, 01/SFD/1822428, 01/PU/2032703, 01/PU/2009671, 01/PU/1933787, 01/PU/1931942, 01/PU/1984553, 01/SFD/1993089

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)