Refusé
Rue des Deux Gares
Anderlecht · PU/335681 · Permis d'urbanisme privé
Rue des Deux Gares, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 9 mars 2009. La décision a été notifiée le 9 septembre 2010, soit 549 jours après l'introduction.
lotir| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 9 mars 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 2 septembre 2009 – 17 septembre 2009 | |
| Commission de concertation | 23 septembre 2009 | |
| Décision notifiée | 9 septembre 2010 | 549 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
