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Altaica Urban
Refusé

Rue des Deux Gares

Anderlecht · PU/335681 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Deux Gares, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 9 mars 2009. La décision a été notifiée le 9 septembre 2010, soit 549 jours après l'introduction.

lotir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 mars 2009date de réception du dossier
Enquête publique2 septembre 2009 – 17 septembre 2009
Commission de concertation23 septembre 2009
Décision notifiée9 septembre 2010549 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)