Refusé
Rue Scheutveld
Anderlecht · PU/335759 · Permis d'urbanisme privé
Rue Scheutveld, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 14 mai 2009. La décision a été notifiée le 28 avril 2009, soit -16 jours après l'introduction.
placement d'un panneau publicitaire de 16 m² et 2 de 8 m² + remplacement de la clôture existante par une clôture en bardage| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 14 mai 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 avril 2009 | -16 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Anderlecht |
Chronologie
- Décision notifiée · Refusé
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)