Refusé

Avenue des Droits de l'Homme 2/E

Anderlecht · PU/335809 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Droits de l'Homme 2/E, à Anderlecht : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 26 juin 2009. La décision a été notifiée le 16 mars 2010, soit 263 jours après l'introduction.

construction d'un garage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2009 – 10 décembre 2009
Commission de concertation	16 décembre 2009
Décision notifiée	16 mars 2010	263 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

26 juin 2009Dossier introduit
25 novembre 2009Ouverture de l'enquête publique
10 décembre 2009Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2009Commission de concertation
16 mars 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)