Octroyé

Rue Delwart 163

Name: Rue Delwart 163, Anderlecht
Address: Rue Delwart 163, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/335925 · Permis d'urbanisme privé

Rue Delwart 163, à Anderlecht : autre. Dossier octroyé, introduit le 8 octobre 2009. La décision a été notifiée le 2 avril 2010, soit 176 jours après l'introduction.

mur de soutènement pour empêcher l'écoulement des terres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 octobre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	9 décembre 2009 – 24 décembre 2009
Commission de concertation	6 janvier 2010
Décision notifiée	2 avril 2010	176 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

8 octobre 2009Dossier introduit
9 décembre 2009Ouverture de l'enquête publique
24 décembre 2009Clôture de l'enquête publique
6 janvier 2010Commission de concertation
2 avril 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)