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Octroyé

Rue Delwart 165

Anderlecht · PU/335945 · Permis d'urbanisme privé

Rue Delwart 165, à Anderlecht : autre. Dossier octroyé, introduit le 28 octobre 2009. La décision a été notifiée le 20 avril 2010, soit 174 jours après l'introduction.

mur de soutènement pour empêcher l'écoulement des terres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le28 octobre 2009date de réception du dossier
Enquête publique9 décembre 2009 – 24 décembre 2009
Commission de concertation6 janvier 2010
Décision notifiée20 avril 2010174 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)