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Octroyé

Rue Jean Noté 36–38

Anderlecht · PU/335970 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Noté 36–38, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 décembre 2009. La décision a été notifiée le 9 décembre 2010, soit 367 jours après l'introduction.

changement d'affectation magasin en garage (rez-de-chaussée gauche) et garage en studio (rez-de-chaussée droit)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le7 décembre 2009date de réception du dossier
Enquête publique5 mai 2010 – 20 mai 2010
Commission de concertation26 mai 2010
Décision notifiée9 décembre 2010367 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mExtension ou rehaussemettre en conformité la fermeture de la terrasse en façade arrière et le remplacement des menuiseries extérieures aux fa2025
51 mExtension ou rehausserégulariser une annexe construite au rez-de-chaussée (PV 2018/2549)2025
54 mExtension ou rehaussemettre en conformité la fermeture d'un balcon en façade arrière au 2ème étage2024
59 mToituremodifier une toiture inclinée en toiture plate2026
59 mFaçade et châssismettre en conformité le remplacement des châssis2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1820515, 01/PU/2008815, 01/PU/2024162, 01/PU/2032703, 01/PU/2013646, 01/AA/1999469, 01/SFD/1918535, 01/PU/1858458, 01/PU/1903625, 01/PU/1844054, 01/PU/1898480, 01/PU/1832839, 01/PU/1927754, 01/PU/1989166, 01/PU/1848705, 01/PU/1959451, 01/PU/1912044, 01/PU/1994913, 01/PU/2009659, 01/PU/1985093, 01/PU/1934834, 01/PU/2007083, 01/PU/1950980, 01/GOU_PU/2043538, 01/PU/1930975

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)