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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Mons 69

Anderlecht · PU/335995 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 69, à Anderlecht : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2009. La décision a été notifiée le 24 août 2010, soit 244 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'une partie du rez commercial en HORECA
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 décembre 2009date de réception du dossier
Enquête publique3 mars 2010 – 18 mars 2010
Commission de concertation24 mars 2010
Décision notifiée24 août 2010244 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
30 mAutreInstaller une station-relais de télécommunication2026
33 mChangement d'affectationtransformer et changer l'affectation d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en immeuble à appartement2022
38 mDivision en logementsmettre en conformité la répartition des logements2025
44 mRénovation lourderénover et transformer une maison unifamiliale en une bifamiliale2023
47 mChangement d'affectationRénover et réaffecter un ancien complexe industriel en équipement sportif à vocation de salle d'escalade de blocs et hor2022

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1947358, 01/PU/2041497, 01/PU/2008359, 01/PFD/2007812, 01/PU/2042220, 01/PU/1916545, 01/PU/1801431, 01/PFU/1936232, 01/PFU/1997679, 01/PU/1838768, 01/PFD/1991089, 01/PU/2041550, 01/PU/1977505, 01/GOU_PU/2039810, 01/PU/1925567, 01/SFD/1983483, 01/PU/1951323, 01/PU/1828878, 01/PU/1909143, 01/PFD/2014511, 01/PU/1916235, 01/PFD/1991300, 01/PU/2022986, 01/PU/1826234, 01/PU/2038592

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)